Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 720A (Non soutenu)

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Rémi Delatte.

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I. – Supprimer l'alinéa 26.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire :

Ces alinéas visent, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Alors que le réseau des CCI a déjà considérablement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, une nouvelle baisse de leurs ressources mettrait en péril les missions essentielles de soutien aux entreprises et aux territoires.

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