Publié le 17 octobre 2018 par : M. Rémi Delatte.
I. – Supprimer l'alinéa 26.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.
Ces alinéas visent, une nouvelle fois, à diminuer la part affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie de la taxe additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises. Alors que le réseau des CCI a déjà considérablement participé à l'effort national de réduction de la dépense publique, une nouvelle baisse de leurs ressources mettrait en péril les missions essentielles de soutien aux entreprises et aux territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.