Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF568C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 2 000 000 |
| Recherche culturelle et culture scientifique | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le groupe Socialistes et apparentés regrette que le budget alloué à la culture scientifique et technique soit en baisse de 2 millions d’euros. Vous justifiez cette baisse en indiquant que les besoins réels et la capacité de financement d’Universcience ne nécessiterait qu’1,15 million d’euros pour ses dépenses d’opérations financières. Nous pensons plutôt que cette baisse fait partie de toutes les petites baisses de crédits que vous opérez dans le cadre des économies recherchées par votre gouvernement.
C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder à hauteur de 2 millions d’euros les crédits de l’action n°3 « Culture scientifique et technique » du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°3 « Recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire). Nous ne souhaitons pas réduire les crédits de la recherche duale mais les contraintes constitutionnelles nous obligent à prendre des crédits sur autre programme au sein de la mission budgétaire. Je suis certain que sur ce sujet le gouvernement saurait lever le gage.
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