Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF757C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 324 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 324 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 324 000 000 | 324 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de créer 1 350 postes dans le second degré lors de la prochaine année scolaire 2019‑2020.
Après avoir supprimé 1 660 postes de fonctionnaires en 2018, le Gouvernement souhaite supprimer 4 164 postes supplémentaires en 2019.
L’Éducation nationale, comme la Justice ou l’Intérieur, devait initialement être épargnée par ces suppressions de postes. Le budget 2019 a rompu avec cette promesse, ce ministère supportant à lui seul 43,5 % des suppressions de postes dans la fonction publique d’État en 2019.
L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 postes (2 250 emplois d’enseignants du second degré public et 400 emplois d’enseignants stagiaires), alors même que selon les prévisions de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale publiées en mars 2018, 40 229 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée 2019, dont 38 308 au collège.
Une nouvelle fois, ce que donne le Gouvernement d’un côté, il le prend de l’autre. Cela n’est pas possible ! Les créations de postes dans le primaire ne doivent pas se réaliser au détriment de l’effort pour le secondaire.
Plutôt que de supprimer des postes, le groupe Socialistes et apparentés propose d’en créer 1 350 pour la prochaine année scolaire, pour accompagner la hausse des effectifs dans le second degré de plus de 40 000 élèves. Cela représente pour 2019 un effort de 324 millions d’euros (212 millions pour revenir sur la suppression des 2 650 voulue par le Gouvernement et 108 millions pour créer 1 350 postes supplémentaires).
Cet amendement :
- flèche 324 000 000 euros en AE et CP vers l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ;
- réduit de 324 000 000 euros en AE et CP l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cet amendement n’a pas vocation à diminuer de près de la moitié des crédits de l’action « Logistique, système d’information, immobilier » mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.
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