Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Texte n° 1297
Amendement N° 208 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS122 )
Publié le 22 octobre 2018 par : M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 35 (consulter les débats)
L'État peut autoriser, à compter du 1er janvier 2019, à titre d'expérimentation et pour une durée n'excédant pas trois années, la mise en place du tiers payant intégral pour les étudiants affiliés au régime de sécurité sociale étudiante. Cette expérimentation est limitée au département des Bouches-du-Rhône.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à améliorer l'accès aux soins des étudiants. Selon l'Observatoire de la Vie Etudiante, 36 % des étudiants ont renoncé à se soigner au cours des 12 derniers mois, dont 25 % pour des raisons financières, et 87 % des étudiants n'utilisent pas le service de santé de leur université.
Pour limiter le renoncement aux soins chez cette population, il est proposé une extension du tiers payant aux étudiants affiliés au régime général de sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.