Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Amendement N° CSBREXIT6 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Fasquelle, M. Grelier, M. Huyghe, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Marleix, M. Quentin, M. Straumann.
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et d'évaluation environnementale ».
Exposé sommaire :
A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau.
Plus généralement dans tous les cas de figures, il est déjà trop tard pour imaginer pouvoir construire des infrastructures nouvelles d'ici le Brexit sans accord, mais également d'ici la fin de la période de transition en cas d'accord.
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