Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Amendement N° CSBREXIT7 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Dive, M. Fasquelle, M. Grelier, M. Huyghe, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Marleix, M. Quentin, M. Straumann.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ».
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement des contrôles de marchandises et de passagers entre les deux pays. Ils doivent être consultés sur les projets concernant directement leur territoire. Une telle mise en œuvre pourrait passer par exemple par un vote de l'EPCI compétent territorialement.
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