Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD144 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Dive, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Viala, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Masson, M. de Ganay.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis le 1er janvier 2019, le nombre de communes en France est officiellement passé sous la barre des 35 000. C'est un succès incontestable de la politique de fusion libre des communes, dont les bénéfices en matière de rationalisation de l'action publique sont évidents. L'ANCT ayant vocation à être le premier interlocuteur des élus communaux, il convient d'inscrire dans ses missions la proposition et l'accompagnement de nouvelles fusions.
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