Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD246 (Retiré)
Publié le 4 février 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Garot, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 6 bis
L'Agence nationale de la cohésion des territoires peut expérimenter la création d'une plateforme nationale pour le recensement des solutions et initiatives issues de ses territoires d'intervention, qui aurait vocation à mettre en réseau les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les services et opérateurs de l'État afin de permettre la réalisation et le financement de projets locaux entrant dans les champ de compétences de l'agence.
Les modalités de pilotage et de gouvernance de cette plateforme sont définies après avis du comité d'action territoriale de l'agence.
Exposé sommaire :
Faisant le constat que les quartiers populaires connaissent un bouillonnement de vies et d'initiatives, mais également un cumul de handicaps extraordinaires, ils doivent être traités par la Nation de manière singulière. La concentration de nombreuses difficultés (décrochage scolaire, isolement des mères, pauvreté, chômage, radicalisation, …) les Maires et associations de la Politique de la ville avaient, lors des États Généraux de la Politique de la Ville, appelé à un effort constant et permanent de la puissance publique pour soutenir les projets issus de ces territoires.
A la suite de nombreuses rencontres, des retours d'expériences issus des innovations que les mairies soutiennent partout, animés d'espoir et de pragmatisme, élus et initiatives locales présents réunis le 16 octobre 2017 avaient lancé leur « Appel de Grigny ».
A l'initiative en particulier de l'Association Bleu Blanc Zèbre, cet appel proposait notamment que les nombreuses initiatives locales qui concourent à l'amélioration de la vie des habitants dans ces quartiers puissent être centralisées dans une plateforme nationale, où les plus intéressantes pourraient bénéficier du soutien des acteurs économiques, des collectivités et des services de l'État pour être développée à plus grande échelle grâce à un réseau créé autour de cette plateforme.
La création de l'ANCT, qui vise à soutenir les projets initiés par les collectivités territoriales en mobilisant et en coordonnant les opérateurs et services de l'État, est l'occasion de revisiter l'esprit de cette proposition mais aussi de l'étendre à l'ensemble des territoires d'intervention de l'Agence.
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés propose donc d'autoriser l'ANCT à expérimenter la création d'une telle plateforme, dont les modalités de pilotage et de gouvernance seraient précisées après avis du comité d'action territoriale de l'agence.
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