Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Texte n° 1405
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 23 novembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1405 de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article acte la suppression de 600 millions d'euros de ressources du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ». Les auteurs de l'amendement proposent de garantir et pérenniser ces ressources à des fins de financement de la transition écologique. Il apparaît tout aussi incompréhensible qu'inacceptable de voir le Gouvernement utiliser ces fonds pour financer les mesures fiscales adressées aux plus aisés comme la suppression de l'ISF.
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