Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 144 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Valentin, Mme Ramassamy, M. de la Verpillière, M. Minot, M. Schellenberger, M. Teissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot aux alinéas 2 et 3 et à la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Dans le cadre des débats en commission du développement durable, un amendement du Gouvernement a été adopté précisant que l'agence issue de la fusion de l'AFB et de l'Oncfs se dénommerait « Office français de la biodiversité ».
En ne faisant pas mention de la chasse dans le nom de la nouvelle agence, l'Oncfs est totalement occulté. Cela témoigne également d'un manque de considération du monde de la chasse.
Il convient donc d'ajouter le mot « chasse » dans la dénomination de la nouvelle agence.
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