Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1482
Amendement N° 166 (Rejeté)
(1 amendement identique : 177 )
Publié le 17 janvier 2019 par : M. Leclerc, Mme Valentin, M. Bony, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Saddier, Mme Genevard, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Ramassamy, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1482 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« L'office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique. »
Exposé sommaire :
La propagation du frelon asiatique est en train de devenir le sujet majeur en terme d'équilibre de la biodiversité. Le constat actuel est celui d'une lutte pour le moment désordonnée contre ce fléau et le présent amendement propose de saisir l'opportunité de la création de cet office pour définir une entité responsable de la coordination de cette lutte.
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