Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 1044 (Tombe)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 600 000 000 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 600 000 000 |
| SOLDE | -600 000 000 |
Exposé sommaire :
Le Président de la République a annoncé une augmentation de 100 euros par mois des salariés touchant le SMIC grâce, d’après les déclarations de M. Darmanin, à une augmentation de la prime d’activité et une réduction des cotisations sociales salariées.
Lors du vote au Sénat de la loi de finance en première lecture, le gouvernement a alloué 600 millions d’euros pour permettre une augmentation de la
prime d’activité de 600 millions d’euros. Cet amendement voté sans aucune étude d’impact et de détail du mode de calcul n’est pas respectueux du droit du parlement.
Alors que les mesures fiscales n’ont pas fait l’objet d’amendement dans le PLF, il est étrange que le gouvernement ait dans un amendement surprise annoncé ces crédits.
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