Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 189 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, rétablir le plafond initialement voté par l'Assemblée et augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l'état du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement n'entend consacrer que 1,2 millions d'euros à cette ligne du budget au bénéfice de 8500 agents. Cet effort apparait dérisoire et cet amendement propose de doubler cet effort.
Aussi, cet amendement propose t-il de flécher 1 millions d'euros vers le programme176.
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