Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 434 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 2 bis E (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Afin d'augmenter « l'attractivité de la place financière de Paris », mantra de l'exécutif et de la majorité, cet article vise à rendre plus attractif encore le régime des impatriés en étendant la possibilité d'une exonération forfaitaire de 30 % à l'ensemble des salariés recrutés par un contrat local. Cela n'est pas acceptable. Nous en demandons donc la suppression.
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