Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 435 (Rejeté)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
À la fin de l'alinéa 7, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 70 % ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de l'amendement considèrent que le taux d'avance doit être plus important que celui proposé par l'exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la source sur la trésorerie de nos concitoyens, notamment pour ceux qui engagent des dépenses d'hébergement en EHPAD, qui effectuent des dons ou versent des cotisations syndicales.
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