Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 711 (Irrecevable)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Il s'agit, par cet amendement, de supprimer le jour de carence pour les agents de la fonction publique.

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