Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 715 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 79 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les deux »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à trouver un compromis concernant le délai de publication des éléments d'information permettant d'expliquer les écarts et variations les plus importants, par rapport à l'année précédente, d'attributions individuelles des composantes de la dotation globale de fonctionnement.
En première lecture, l'Assemblée a voté une publication conjointe de l'arrêté et des éléments d'information évoqués ci-dessous.
Le Sénat a décorrélé ces publications conjointes, en fixant un délai de deux mois pour la publication de ces informations à compter de la publication de l'arrêté.
Les députés socialistes et apparentés proposent de fixer le délai à un mois, ce qui permet de prendre en compte toutes les contraintes évoquées durant les débats.
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