Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 730 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF473 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 15 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| Présidence française du G7 | 0 | 15 000 000 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse nette de crédit de 15 millions d’euros décidée par le Gouvernement en abondant le budget par un montant équivalent en faveur de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).
Malgré le redéploiement, voté au Sénat, de 1 562 940 d’euros en CP et AE vers le programme « Diplomatie culturelle et influence » du fait de l’annulation de crédits sur le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », le compte n’y est pas.
Une fois de plus, le Gouvernement ponctionne les publics les plus vulnérables en sabrant les crédits d’une agence qui a notamment pour objectif d’octroyer des bourses scolaires en faveur des enfants des familles à revenu modestes et d’accompagner au niveau scolaire les élèves en situation de handicap, d’aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l’enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur tout en contribuant au rayonnement de la langue et de la culture française.
Cette baisse de crédits survient alors que le Président de la République a fixé lui-même l’objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés en français à l’étranger d’ici 2030. On ne peut pas en même temps énoncer un tel objectif ambitieux et ne pas se donner les moyens financiers de l’atteindre. Surtout lorsque l’on constate une augmentation croissante des effectifs à un niveau de 2 % en moyenne par an :
- 20 000 élèves en plus inscrits dans une section ou un établissement scolarisé labellisé France Education ;
- 20 000 candidats en plus aux certifications en langue française.
C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés propose l’inscription dans le budget d’une augmentation de 15 millions correspondante en faveur de l’AEFE et de ses élèves les plus modestes.
Cet amendement :
- flèche 15 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (au sein du programme « Diplomatie culturelle et d’influence ») ;
- et réduit de 15 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « préparation et organisation du sommet du G7 » (au sein du programme « Présidence française du G7 »).
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