Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° 743 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement des plus modestes et leur redonner du pouvoir d'achat.
En effet, la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place en 2007 et supprimée en 2012 a permis un gain annuel moyen de 500 € de pouvoir d'achat pour un salarié du privé. Elle a profité à 9 millions de salariés, et notamment aux ouvriers, aux employés, et aux fonctionnaires, pour un coût de 4,5 milliards d'euros.
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