Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° 821 (Irrecevable)

Publié le 17 décembre 2018 par : M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La prime d'activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des salariés et des travailleurs indépendants aux ressources modestes. Elle est versée par la Caf (ou la MSA pour les exploitants et salariés agricoles). Cette aide permet à ses bénéficiaires d'augmenter leur niveau de ressources, afin d'encourager le travail.

Dans le but d'amplifier cette incitation, l'inscription sur la feuille de paie des salariés du montant de la prime d'activité permettrait une meilleure visibilité de ce dispositif et encouragerait d'autant plus à reprendre ou poursuivre une activité, même peu rémunératrice.

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