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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF110 (Irrecevable)

Publié le 14 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Article 39

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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