Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF412 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 454 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1490 de finances, modifié par le Sénat, pour 2019
Article 55 sexdecies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l'Assemblée nationale et qui vise à restreindre l'accès au crédit d'impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d'en restreindre le champ.
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