Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF499 (Tombe)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Serville, M. Wulfranc.
A l'alinéa 15, supprimer les mots : « ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661‑4 à L. 661‑6 du code de l'énergie et aux dispositions prises pour leur application ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale au cours de la première lecture au sujet du traitement fiscal des produits à base d'huile de palme.
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