Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF603 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux deux occurrences du montant :
« 90 millions d'euros »
le montant :
« 180 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés double (+180 millions d'euros au lieu de +90 millions d'euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) par rapport à ce que l'article 79 prévoit.
Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuvre une progression inédite de la péréquation verticale. Entre 2016 et 2017 par exemple, la DSU et la DSR avaient progressé de +180 millions d'euros chacune.
Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation horizontale et de réduire fortement la péréquation verticale. L'année dernière, la DSU n'a progressé que de 110 millions d'euros et la DSR de 90 millions d'euros.
Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose donc de revaloriser la DSU et la DSR comme entre 2016 et 2017.
Pour être complet, le groupe Socialistes et apparentés a présenté un amendement en première partie visant à majorer l'enveloppe de la DGF et l'enveloppe des prélèvements sur recettes de l'État vers les collectivités de 180 millions d'euros afin de financer cette revalorisation supplémentaire par de « l'argent frais ».
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