Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS34 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Outre le CICE doublé en 2019, les entreprises bénéficieront à partir d'octobre 2019 de nouveaux allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC qui en année pleine coûtera 3,3 milliards d'euros, et 800 millions d'euros en 2019.
Nous proposons à travers cet amendement de supprimer cette mesure afin de dégager 800 millions d'euros supplémentaires pour la Sécurité sociale en 2019 et ainsi financer des mesures ambitieuses en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens.
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