Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS41 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
A des fins de justice économique et sociale, les auteurs de l'amendement proposent le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la disparition de son ersatz, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Symbole d'un exécutif défendant le pouvoir d'achat des riches au détriment du plus grand nombre et de leurs besoins, le rétablissement de l'ISF apparait aujourd'hui plus que nécessaire. Rappelons que sa suppression coutera chaque année plus de 3 milliards d'euros au budget de l'État. Le coût social de la mesure est, pour sa part, inestimé au regard de l'exacerbation des inégalités qu'elle engendre dans notre pays.
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