Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS42 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, dont la suppression a été actée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. « Péché originel » de ce quinquennat, la suppression de l'ISF a acté la disparition du mot « solidarité » de notre code général des impôts. Au-delà du symbole, il convient d'identifier des ressources budgétaires afin de financer les véritables priorités de nos concitoyens : l'emploi, le développement social, l'éducation, la transition écologique. Le rétablissement de l'ISF permettrait à la puissance publique de recouvrer 3,2 milliards d'euros.
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