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Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516

Amendement N° CF10 (Retiré avant séance)

Publié le 9 décembre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Après l'article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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