Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1548

Amendement N° 421 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : 236 365 398 455 495 543 658 )

Publié le 15 janvier 2019 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Nadot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette expérimentation vise clairement un objectif de regroupement de cours d'appels à moyen terme. La justice va s'éloigner une nouvelle fois des citoyens.

Cet amendement propose de supprimer cette expérimentation qui va à l'encontre du principe d'une justice de proximité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.