Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1068 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : M. Serville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er (consulter les débats)
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑16 du code de l'éducation, après le mot : « sexualité », sont insérés les mots : « , à l'égalité et à la lutte contre les discriminations, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les dispositions du code de l'éducation nationale relatives aux séances annuelles d'information et d'éducation à la sexualité en prévoyant expressément que ces séances incluent l'éducation à l'égalité et à la lutte contre les discriminations sexuelles et genrées.
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