Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 1087 (Irrecevable)
Publié le 7 février 2019 par : Mme Manin, M. Juanico, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Plusieurs territoires (Mayotte, Nouvelle Aquitaine, La Martinique, Occitanie, etc.) sont désormais dotés d'un Parc Naturel Marin dont les missions visent notamment à protéger et valoriser le patrimoine naturel marin (dont les embouchures de rivières, les mangroves, les herbiers et les récifs dans les territoires insulaires) et le patrimoine culturel maritime, favoriser une gestion de l'ensemble des ressources naturelles sans nuire à la pérennité des activités qui en dépendent, ou encore contribuer à la planification des usages, à la prévention des conflits et à l'efficacité de la police de l'environnement marin.
Avec cet amendement, il s'agit de permettre aux Conseils de gestion des Parc naturels marins qui jouxtent les différents lycées professionnels maritimes existants de suivre et de s'impliquer dans la scolarité des futurs professionnels de la mer qui exerceront leur activité dans ces aires maritimes protégées.
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