Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Chassaigne, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot :
« enseignants »
insérer les mots :
« et dans un but exclusivement pédagogique ».
Amendement de repli.
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