Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 572 (Rejeté)
Publié le 8 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et leur exemplarité ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Cette mesure de contrôle des professeurs reflète une volonté politique forte de reprise en main de l'institution scolaire par le ministère.
Les enseignants sont des citoyens et doivent à ce titre bénéficier d'une parfaite protection de leur liberté d'expression.
Cet article est au contraire une source de défiance.
Cet amendement de repli propose de supprimer l'expression « exemplarité ».
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cette expression s'oppose à l'article 6 de la loi de 1983 stipulant que « La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires ».
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