Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 575 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Lecoq, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l'éducation nationale.
Exposé sommaire :
Depuis loi de 2005 sur l'inclusion scolaire, le nombre d'élèves en situation de handicap est en hausse. Entre 2004 et 2015, le nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap est passé de 210 000 à 350 000, soit une augmentation de 66 %.
Il convient aujourd'hui d'évaluer la mise en œuvre effective de la loi de 2005, notamment sur le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap.
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