Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 578 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« de la maîtrise progressive par l'enfant »
les mots :
« que l'enfant dispose des moyens nécessaires à l'acquisition progressive. »
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que le contrôle doit viser les moyens d'instruction et non les compétences et la « performance » de l'enfant.
En effet, cette mesure définit pour les enfants instruits à domicile une maîtrise du socle totale à laquelle les élèves scolarisés ne sont soumis qu'à hauteur de leurs capacités
Afin de conserver le choix pédagogique de l'instructeur et de ne pas évaluer l'enfant mais les moyens qu'ils ont pour progresser, cet amendement propose de rétablir la formulation de l'article L122‑1‑1 du Code de l'éducation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.