Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 580 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
Après le premier alinéa, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « chaque année ».
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement estiment que l'enquête du maire doit être renouvelée chaque année, au même titre que les contrôles académiques.
Cette enquête doit en effet vérifier « s'il est donné à l'enfant une instruction dans la mesure compatible avec son état de santé et les conditions de vie de la famille ».
Or, cette situation peut changer d'une année à l'autre. Au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, ce contrôle doit être annuel.
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