Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 591 (Rejeté)
Publié le 13 février 2019 par : Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la démographie et les origines sociales des effectifs des maternelles privées.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les cosignataires souhaitent que la représentation nationale puisse bénéficier d'un état des lieux complet de la composition sociale des maternelles privées. En effet, il existe une sur-représentation des enfants issus des professions et catégories socioprofessionnelles supérieures dans ces établissements.
Si il appartient à chacune et chacun d'inscrire son enfant dans l'établissement de son choix, il est du rôle de l'État de lutter contre la reproduction sociale et si une scolarisation précoce y participe, les maternelles privées, par effet d'éviction des classes populaires, peuvent contribuer à cette reproduction sociale inacceptable.
Il convient donc de disposer d'un état des lieux précis des différences entre les maternelles publiques et les maternelles privées dans leurs compositions.
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