Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 653 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« dont au moins une issue de l'outre-mer. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de proposer une représentation de l'outremer où l'enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.