Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 688 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 12 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« S'agissant de l'Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. »
Exposé sommaire :
L'alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent.
Afin de tenir compte de la configuration particulière de l'Université des Antilles où le « recteur territorialement compétent », n'est pas nécessairement chancelier, où chacun des Pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, de par la loi, d'une autonomie, il est important de garantir la présence du Vice-Président de Pôle au sein de ce comité.
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