Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 837 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 1174
Publié le 15 février 2019 par : M. Peu, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 24 (consulter les débats)
Après le mot : « utilisées », le dernier alinéa de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « donne la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. »
Exposé sommaire :
Le présent article entend encourager l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts dans le service public de l'enseignement.
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