Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 50 (Rejeté)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Bazin, M. Boucard, Mme Valentin, M. Dive, Mme Meunier, M. Lorion, M. Savignat, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Après la seconde occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :
« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.