Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 50 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 79 144 )

Publié le 11 mars 2019 par : M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Bazin, M. Boucard, Mme Valentin, M. Dive, Mme Meunier, M. Lorion, M. Savignat, M. de Ganay.

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Après la seconde occurrence du mot :

« de »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 :

« tous les territoires, et notamment des territoires ruraux et de montagne. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration.

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