Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Sous-Amendement N° 528 à l'amendement N° 351 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Sage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« ,le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
L'Agence national de cohésion des territoires s'est vue doter d'un rôle en ingénierie financière pour mobiliser les fonds européens et assister à la réalisation de dossiers de demande d'aides européennes. En l'état, l'amendement 351 prévoit cette fonction d'orientation.
Il semble, à minima, que cette fonction qui lui est attribuée, pourrait être beaucoup plus affirmée et assumée en retirant l'expression « le cas échéant ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.