Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 90 (Adopté)
Publié le 11 mars 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , d'une part, les projets innovants et, d'autre part, ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et promeut leurs projets innovants ».
Exposé sommaire :
La Commission a souhaité que l'Agence promeuve les projets innovants portés par les territoires d'intervention de l'Agence. Cependant, la rédaction issue des travaux de la commission ne lie pas le soutien à des projets innovants au fait qu'ils émanent des territoires définis comme prioritaires. Elle donne en réalité deux missions à l'Agence : promouvoir les projets innovants d'où qu'ils viennent et intervenir dans les territoires caractérisés comme prioritaires.
Cette rédaction ne nous apparaît pas conforme à l'esprit de la loi et des travaux de la Commission. L'Agence doit avant tout cibler son action dans les territoires définis comme prioritaires et, dans un deuxième temps, apporter une attention particulière aux projets innovants qui émanent de ces territoires.
Nous proposons donc de modifier la rédaction de cet alinéa afin de revenir à l'esprit des échanges en Commission et du texte initial.
La modification proposée par le présent amendement nous paraît d'autant plus importante par ailleurs, que la capacité à produire des projets innovants est déjà une source d'inégalités entre territoires.
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