Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 94 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Rétablir le IV de l'alinéa 17 dans la rédaction suivante :
« IV. – L'agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise, dans l'esprit de l'intention initiale des sénateurs, à préciser que les actions de l'Agence ont notamment pour vocation de favoriser les mobilités dans ses territoires d'intervention. Favoriser la mobilité c'est favoriser l'arrivée de nouvelles populations et par incidences, le développement économique et commercial et le maintien ou le développement des services publics et privés dans les territoires. Alors que le parlement s'apprête à examiner la loi d'orientation des mobilités qui va structurer fortement l'aménagement du territoire, il est dans la nature même de l'agence de faire de la mobilité une de ses missions centrale. Il est ainsi proposé que l'Agence concourt à la mise en œuvre des orientations nationales en matière de mobilités, qui seront définies dans la loi LOM.
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