Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 96 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 5, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , issus des groupes de la majorité et de l'opposition de chaque assemblée, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les parlementaires qui siègeront au Conseil d'administration de l'agence, devront être issus des groupes de la majorité comme de l'opposition afin d'assurer une plus juste représentation des forces politiques au sein de l'agence. Si la Ministre a rappelé en Commission que la loi invite les assemblées parlementaires à faire ainsi, il ne s'agit pas d'une obligation ferme.
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