Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE245 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Dive, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Straumann, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Valérie Boyer, M. Abad, Mme Louwagie, M. Viala, M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le texte soumis implique un affaiblissement de la représentation du Parlement dans le contrôle de la Caisse des dépôts.
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