Projet de loi N° 1673 modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Amendement N° CSPACTE309 (Non soutenu)
Publié le 5 mars 2019 par : M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Dans le respect de la volonté du Gouvernement de renforcer la diversité de la composition de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la représentation des membres du personnel de la CDC est à saluer.
Néanmoins, le mode d'élection de ces représentants n'est pas satisfaisant en l'espèce et la représentativité des personnels est encore insuffisante. Par cet amendement, les députés communistes souhaitent doubler le nombre de représentants du personnel.
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