Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1163 (Irrecevable)
Publié le 10 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Après l'article 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Comme nous le constatons à l'occasion de notre tour de France des hôpitaux, la situation financière des établissements est particulièrement critique. Nombre d'entre eux sont déficitaires en raison de plusieurs années de la course à l'activité, combinée à une non revalorisation des tarifs hospitaliers.
En cumulé, le déficit des hôpitaux a atteint 890 millions d'euros en 2017, soit un doublement par rapport à l'année précédente.
Afin de soutenir financièrement les établissements publics de santé, il est proposé à travers cet amendement de leur accorder une exonération de la taxe sur les salaires (TS).
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