Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1221 (Retiré)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Chalumeau, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Degois, Mme Dufeu Schubert, M. Fugit, M. Haury, M. Martin, M. Mis, M. Paris, M. Pellois, M. Perrot, Mme Piron, M. Rudigoz, Mme Rixain, M. Simian.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis(nouveau) Son dossier pharmaceutique ; »
Exposé sommaire :
On compte actuellement près de 40 millions de dossiers pharmaceutiques actifs. Pour rappel, le dossier pharmaceutique conserve pendant 36 mois tous les types de données relatives aux traitements médicamenteux du patient, prescrits ou non, remboursés ou non. Ces données sont structurées, interopérables avec d'autres systèmes d'information de santé et exportables en format Excel ou équivalent, ce qui ouvre la voie à une réutilisation aisée par d'autres applications choisies par le patient.
La rédaction actuelle ne paraît pas suffisante dans la mesure où, dans le cadre des travaux sur le lien entre le dossier médical partagé et le dossier pharmaceutique, il n'a pas été prévu de reprise de l'historique présente dans ce dernier, conformément aux recommandations de la CNIL. Il convient donc de mentionner le dossier pharmaceutique indépendamment du DMP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.