Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS771 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« La commission médicale de groupement a un rôle décisionnaire dans l'organisation médicale de groupement hospitalier du territoire ».
Exposé sommaire :
La commission médicale de groupement ne doit pas être une simple instance consultative, comme elle l'est actuellement. Les membres de ces commissions sont ancrés dans les réalités territoriales, ils connaissent les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers pour accéder aux soins. Les membres de la commission médicales pourront ainsi proposer des axes d'amélioration d'accès aux soins pour tous les usagers. Il s'agit d'un enjeu de démocratie sanitaire.
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